Conditions Générales de Service pour WebMercury

1. Introduction

Bienvenue sur WebMercury. En utilisant notre service de création et de gestion de sites web, vous acceptez de respecter et d'être lié par les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre service.

2. Description du Service

WebMercury fournit des services de création, de gestion, d'hébergement et de maintenance de sites web. Nos services comprennent la conception de sites web, le développement de contenu, la gestion des noms de domaine, l'hébergement web, le support technique, et d'autres services associés.

3. Utilisation du Service

3.1. Éligibilité : Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser ce service.

3.2. Compte Utilisateur : Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

3.3. Utilisation Acceptable : Vous acceptez d'utiliser le service uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

- Transmettre tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, ou autrement répréhensible.

- Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou falsifier autrement votre affiliation avec une personne ou une entité.

- Violer les droits de propriété intellectuelle de toute partie.

4. Tarification et Paiement

4.1. Tarifs : Les tarifs pour nos services sont indiqués sur notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais nous vous informerons à l'avance de tout changement.

4.2. Paiement : Le paiement est dû à l'avance pour tous les services fournis. Nous acceptons les paiements par carte de crédit, et d'autres méthodes spécifiées sur notre site web.

4.3. Remboursements : Les remboursements sont effectués conformément à notre politique de remboursement, disponible sur notre site web.

5. Propriété Intellectuelle

5.1. Contenu du Client : Vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous fournissez à WebMercury pour inclusion dans votre site web. Vous accordez à [Nom de l'entreprise] une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, et distribuer ce contenu dans le cadre de la fourniture des services.

5.2. Contenu de WebMercury : Tous les éléments de conception, textes, graphiques, images, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus fournis par WebMercury sont la propriété de WebMercury ou de ses fournisseurs et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

6. Limitation de Responsabilité

En aucun cas, WebMercury ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre accès à ou de votre utilisation de ou de votre incapacité à accéder à ou utiliser le service.

7. Modifications du Service et des Conditions

WebMercury se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. De même, nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès au service à tout moment, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si vous violez ces Conditions.

9. Dispositions Générales

9.1. Droit Applicable : Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du pays dans lequel WebMercury est établi, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

9.2. Divisibilité : Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes resteront en vigueur et de plein effet.

9.3. Intégralité de l'Accord : Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et WebMercury concernant le service, et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et WebMercury.

10.Clause de Non-Responsabilité

10.1. La société WebMercury agit en tant que prestataire de services pour la conception et le développement de sites internet. Nous fournissons des outils techniques et des solutions web, mais nous n'exerçons aucun contrôle sur l'utilisation qui est faite des sites livrés par nos clients.

10.2. En conséquence, WebMery ne saurait être tenu responsable de tout usage frauduleux, illégal ou contraire à l'éthique réalisé par un client via le site internet conçu par nos soins. Toute activité illicite, trompeuse ou relevant d'une escroquerie relève exclusivement de la responsabilité du propriétaire du site concerné.

10.3. Le client s'engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur et garantit qu’il n’utilisera pas son site internet à des fins illégales ou préjudiciables. En cas d’abus ou de violation de la loi, la responsabilité incombe entièrement au client, et WebMercury se réserve le droit de prendre les mesures appropriées, y compris la suspension des services si nécessaire.